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SOCIETES – Le registre des bénéficiaires effectifs est en vigueur

par Frederic | Avr 18, 2018 | Non classé

Le dispositif impose une double obligation à toute entité visée : déterminer ses bénéficiaires effectifs de façon continue et déposer au greffe du tribunal de commerce auquel elle est rattachée des informations « suffisantes, exactes et actuelles » concernant...

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES OU RGPD : Entrée en vigueur le 25 mai 2018

par Frederic | Avr 17, 2018 | Non classé

La CNIL propose six étapes pour se préparer : https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes

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